dpe-mulhouse.frRisques à Mulhouse : inondation, nappe rhénane et pollution des sols
En bref
À Mulhouse, l'état des risques (ERP) mentionne l'inondation de l'Ill (PPRI, TRI), la remontée de la nappe phréatique rhénane (très superficielle), le séisme de zone 3 et, selon l'adresse, la pollution des sols liée au passé industriel (CASIAS, SIS). Il est obligatoire à la vente et à la location, valable 6 mois.
Inondation et remontée de nappe
Mulhouse est traversée par l'Ill, la Doller et des canaux. Elle est couverte par le PPRI de l'Ill (approuvé en 2006, modifié en 2019) et classée Territoire à Risque important d'Inondation. La nappe phréatique rhénane, très superficielle (souvent 2 à 5 m), peut remonter ; des coulées de boue par ruissellement sont aussi recensées.
Séisme et pollution des sols
Mulhouse est en zone de sismicité 3 (fossé rhénan, proximité de Bâle). Ville industrielle, elle compte de nombreux anciens sites industriels et secteurs d'information sur les sols (CASIAS, SIS) : selon l'adresse, une pollution des sols peut être à signaler. À noter : la commune n'est pas dans un périmètre de PPRT.
L'état des risques, obligatoire et daté
L'état des risques (ERP) informe l'acquéreur ou le locataire de ces aléas. Il est obligatoire dès l'annonce, valable 6 mois, et se génère par adresse via Géorisques. Il complète le DPE et le dossier de diagnostics de vente.
Questions fréquentes
L'état des risques est-il obligatoire à Mulhouse ?
Oui, à la vente comme à la location. Vu le PPRI de l'Ill, le séisme de zone 3 et la présence de sols pollués, il est systématique.
Qu'est-ce que la pollution des sols à signaler ?
Mulhouse a un lourd passé industriel : certaines parcelles sont d'anciens sites industriels ou des secteurs d'information sur les sols (SIS). Cela se vérifie par adresse sur Géorisques.
Sources officielles
- Service-Public.fr — Diagnostic de performance énergétique (DPE) — Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME — Observatoire des DPE et audits — Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) — État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés — Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.