État des risques et pollutions (ERP) à Mulhouse
Mis à jour : juin 2026
En bref
L'état des risques (ERP) informe l'acquéreur ou le locataire des risques du bien. À Mulhouse, il mentionne l'inondation de l'Ill (PPRI, TRI), la remontée de la nappe phréatique rhénane, le séisme de zone 3 (modérée) et, selon l'adresse, la pollution des sols liée au passé industriel (CASIAS, SIS).
Le radon est de catégorie 1 (faible). Obligatoire à la vente et à la location, il est valable 6 mois.
Inondation et remontée de nappe
Mulhouse est traversée par l'Ill, la Doller et des canaux. Elle est couverte par le PPRI de l'Ill (approuvé en 2006, modifié en 2019) et classée Territoire à Risque important d'Inondation. La nappe phréatique rhénane, très superficielle (souvent 2 à 5 m), peut remonter ; des coulées de boue par ruissellement sont aussi recensées.
Les autres risques pris en compte
L'ERP de Mulhouse combine plusieurs aléas, dont le niveau exact se vérifie par adresse sur Géorisques.
- Inondation : PPRI de l'Ill, TRI, remontée de nappe rhénane, coulées de boue.
- Séisme : zone 3 (modérée), fossé rhénan, règles parasismiques.
- Pollution des sols : nombreux CASIAS / SIS (passé industriel), selon parcelle.
- Radon : catégorie 1 (faible). Mulhouse intra-muros n'est pas dans un PPRT.
Validité et établissement
L'ERP est valable 6 mois : il doit être récent à la signature. Il se génère par adresse à partir de Géorisques, et complète le DPE ainsi que le dossier de diagnostics de vente. À Mulhouse, ni termites ni mérule ne sont à déclarer.
Questions fréquentes
L'ERP est-il obligatoire à Mulhouse ?
Oui, à la vente comme à la location. Vu le PPRI de l'Ill, le séisme de zone 3 et la présence de sols pollués, il est systématique.
Mon bien est-il concerné par une pollution des sols ?
Cela dépend de l'adresse. L'état des risques indique si la parcelle est un ancien site industriel ou un secteur d'information sur les sols (SIS), fréquent à Mulhouse.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.