Diagnostic amiante à Mulhouse
Mis à jour : juin 2026
En bref
Ville d'industrie, Mulhouse a bâti vite et beaucoup : cités ouvrières, anciennes usines reconverties et grands ensembles des années 1960-70 (Bourtzwiller, Coteaux, Drouot) composent un parc où l'amiante a longtemps été un matériau courant. La règle est simple : pour vendre, le diagnostic est requis dès lors que le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.
Si aucun matériau amianté n'est repéré, le résultat reste valable sans limite de durée, et le constat n'a pas à être refait.
Quel bâti mulhousien est visé
Le critère est la date de permis (avant juillet 1997), pas le type de logement. À Mulhouse, ce seuil englobe une part majeure du tissu urbain : les grands ensembles d'après-guerre des Coteaux, de Bourtzwiller ou du Drouot, les immeubles de rapport du centre et les bâtiments d'usine transformés en lofts ou en logements. Les cités ouvrières en brique antérieures à 1949 sont concernées si elles ont été agrandies ou modernisées après-guerre, et relèvent par ailleurs du plomb au titre de leur ancienneté.
Les matériaux que le repérage cible
Le professionnel inspecte les parties du logement où l'amiante était fréquemment employé et fait analyser un échantillon en cas de doute. Dans le parc mulhousien, l'attention porte souvent sur :
- les revêtements de sol souples et leurs colles, courants dans les appartements des grands ensembles ;
- les plaques et bardages en fibrociment des toitures, abris et anciens ateliers ;
- les calorifugeages de tuyauteries et conduits des chaufferies collectives ;
- les enduits, flocages et faux plafonds des immeubles d'après-guerre.
Durée de validité et place dans le dossier
Un constat sans amiante n'a pas d'échéance : il accompagne la vente tel quel. Si des matériaux sont présents, un suivi de leur état peut être demandé. En pratique, le constat se cale dans le même rendez-vous que les autres pièces et rejoint le pack de diagnostics de vente. Sur les cités ouvrières et le bâti d'avant 1949, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) s'y ajoute le plus souvent.
Questions fréquentes
Un appartement dans un grand ensemble de Bourtzwiller doit-il être diagnostiqué ?
Oui si le permis du bâtiment est antérieur au 1er juillet 1997, ce qui est le cas des ensembles construits dans les années 1960-70. Le constat se fait par logement, sur la base de la date de construction.
Faut-il refaire le constat à chaque vente ?
Non, lorsque le précédent constat ne relève aucun matériau amianté : il reste opposable sans limite de temps et peut servir à la transaction suivante.
Une ancienne usine transformée en logements est-elle concernée ?
Oui, c'est même un profil à surveiller à Mulhouse : ces bâtiments d'origine industrielle, souvent réhabilités avant 1997, peuvent contenir du fibrociment ou des calorifugeages. La date de permis du bâti reste le repère.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.